Conditions générales

Conditions Générales de Ventes

Horizon – Ilan Quevillon
SIRET : 983 119 488 00010
Email : contact@horizon-pro-digital.com
TVA non applicable – Article 293 B du CGI

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de services proposées par Horizon, micro-entreprise dirigée par Ilan Quevillon, spécialisée dans la création de sites internet et la gestion de réseaux sociaux.

2. Prestations proposées

Création de site vitrine et e-commerce (3 à 5 pages), responsive et moderne
Gestion de réseaux sociaux : création et publication de contenus, gestion de la communauté, programmation des posts (plateformes couvertes : Instagram, Facebook, etc.)

3. Tarifs

Site vitrine : 150 € TTC pour les 5 premiers clients, puis 250 € TTC
Gestion de réseaux sociaux : tarif sur devis selon besoins du client
Les tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.

4. Modalités de paiement

Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen accepté
Un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde à la livraison
Délai de paiement : 7 jours ouvrés à compter de la date de facture

5. Délais de livraison

Les délais moyens sont de 1 à 2 semaines après réception de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation. Tout retard dans la transmission de ces éléments par le client pourra repousser la livraison.

6. Obligations du client

Le client s'engage à fournir les éléments demandés (textes, images, informations) dans les temps, et à valider les étapes du projet rapidement.

7. Modifications et révisions

Deux séries de modifications sont incluses après livraison. Toute modification supplémentaire sera facturée à hauteur de 18€/heure.

8. Rétractation

Pour les particuliers, un délai légal de rétractation de 14 jours s'applique, sauf si l'exécution du service commence avant ce délai avec l’accord écrit du client.

9. Propriété intellectuelle

Le site ou les contenus livrés deviennent la propriété du client après paiement intégral. Horizon se réserve le droit de mentionner les projets réalisés dans son portfolio.

10. Responsabilités

Horizon s’engage à fournir un travail professionnel, mais ne garantit pas de résultat en termes de trafic, ventes ou conversion. Le client est responsable du contenu qu’il fournit et publie.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de l’entreprise.